La charge d'impôt sur le résultat inscrite dans le résultat de la période courante, résultant du calcul du bénéfice imposable (ou de la perte fiscale) selon le droit fiscal et appliquée aux taux en vigueur pour la période de reporting.

Principe

Reconnaître l'effet fiscal du bénéfice ou de la perte imposable de la période comme charge (ou produit) dans la même période où est présenté le résultat avant impôt, en appliquant les taux et règles fiscales promulgués.

Démonstration

Une entreprise présente un résultat comptable de 1 000. Les ajustements fiscaux conduisent à un bénéfice imposable de 800 et le taux d'impôt en vigueur est de 25 % ; la charge d'impôt courant est 800 × 25 % = 200, comptabilisée en charge et en dette fiscale courante au passif.

Mauvaise application

Imputer comme charge d'impôt courant des crédits d'impôt anticipés, des modifications attendues de la législation fiscale ou des différences de temporalité qui doivent être traitées comme impôts différés ou éléments conditionnels.

Conséquence

Une mesure correcte de la charge d'impôt courant aligne le résultat net rapporté sur l'obligation fiscale immédiate, détermine la dette fiscale courante et informe la prévision de trésorerie.

Inversion

La charge d'impôt différé est le concept inverse : elle provient des différences temporaires entre bases comptables et fiscales et est reconnue pour des écarts de timing plutôt que pour l'impôt sur le bénéfice imposable de la période en cours.

Limite

Couvre uniquement les impôts sur le résultat calculés selon les textes fiscaux pour la période ; exclut les impôts différés, retenues à la source sur salaires, impôts non liés au revenu, pénalités et positions fiscales incertaines qui exigent une reconnaissance distincte.

Tension sémantique

Souvent confondue avec « impôt exigible » (une dette au bilan) ou « charge d'impôt différé » (un ajustement de temporalité) ; la tension porte sur la question de savoir si le montant reflète le bénéfice imposable courant ou des ajustements de timing/incertitude.

Synthèse

La charge d'impôt courant est la charge d'impôt immédiate de la période, basée sur le bénéfice imposable et les taux en vigueur, enregistrée en résultat et reflétée comme dette fiscale courante au bilan.